393764 résultats trouvés
- Amendement n° 41 - MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - Lecture unique - n° 480
- Date de dépôt : 12/12/2017
- Amendement de M. Démoulin, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Marché unique du numérique)
- Amendement n° 22 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 303
- Date de dépôt : 04/12/2017
- Amendement de M. Abad - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Agence nationale pour la cohésion des territoires)
- Amendement n° 43 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - Nouvelle Lecture - n° 495
- Date de dépôt : 15/12/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- Amendement n° 1 - MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - Lecture unique - n° 480
- Date de dépôt : 11/12/2017
- Amendement de Mme Faure-Muntian - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Marché unique du numérique)
- Amendement n° 84 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387
- Date de dépôt : 23/11/2017
- Amendement de M. Lurton, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viala, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Verchère, M. Menuel, M. Grelier, M. Viry, M. Brun, Mme Poletti, M. Abad et Mme Lacroute - Article 35 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 462 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 30/11/2017
- Amendement de M. Giraud - Article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 72 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387
- Date de dépôt : 23/11/2017
- Amendement de M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton et M. Cherpion - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 113 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484
- Date de dépôt : 16/12/2017
- Amendement de Mme Amadou - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- Amendement n° 2 - RÉCÉPISSÉ CONTRÔLE IDENTITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 520
- Date de dépôt : 18/01/2018
- Amendement de M. Ciotti, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Valérie Boyer, M. Peltier, M. Furst, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Cordier et M. Reitzer - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité)
- Amendement n° 130 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387
- Date de dépôt : 24/11/2017
- Amendement de M. Véran, rapporteur général - Article 13 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
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