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- Question écrite n° 4826 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 30/01/2018
- banques et établissements financiers - Dispositif du « bail in » et protection des épargnants - Dispositif du « bail in » et protection des épargnants
- Question écrite n° 4794 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 30/01/2018
- agroalimentaire - Contrôles DGCCRF - Secteur alimentaire - Contrôles DGCCRF - Secteur alimentaire
- Question écrite n° 4983 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 30/01/2018
- santé - Modes de reconnaissance des zones en déficit d'offre de soins par les ARS - Modes de reconnaissance des zones en déficit d'offre de soins par les ARS
- Question écrite n° 4907 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 5001 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 30/01/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de récupération de TVA - Lutte contre la désertification médicale - Régime de récupération de TVA - Lutte contre la désertification médicale
- Question écrite n° 4842 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 30/01/2018
- drogue - Mobilisation pour faire des addictions une grande cause nationale - Mobilisation pour faire des addictions une grande cause nationale
- Question écrite n° 4877 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 30/01/2018
- famille - Révision prestation compensatoire en matière de divorce - Révision prestation compensatoire en matière de divorce
- Question écrite n° 4923 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 30/01/2018
- mer et littoral - Recul du trait de côte - Recul du trait de côte
- Question écrite n° 4958 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- professions de santé - Lutte contre la désertification médicale - Formation des futurs professionnels - Lutte contre la désertification médicale - Formation des futurs professionnels
- Question écrite n° 4893 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 30/01/2018
- impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Prélèvement à la source
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