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- Question écrite n° 4997 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- sécurité sociale - Recouvrement de la cotisation solidarité maladie - Recouvrement de la cotisation solidarité maladie
- Question écrite n° 4964 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 30/01/2018
- professions de santé - Situation des orthophonistes hospitaliers - Situation des orthophonistes hospitaliers
- Question écrite n° 4823 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 30/01/2018
- automobiles - Immatriculation véhicules de collection - Immatriculation véhicules de collection
- Question écrite n° 4791 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 30/01/2018
- agriculture - Nouvelle cartographie des zones soumises à contraintes spécifiques - Nouvelle cartographie des zones soumises à contraintes spécifiques
- Question écrite n° 4858 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 30/01/2018
- enseignement - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires
- Question écrite n° 4980 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 30/01/2018
- santé - Dangers liés à la présence de mercure dans les plombages dentaires - Dangers liés à la présence de mercure dans les plombages dentaires
- Question écrite n° 4904 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 30/01/2018
- justice - Décret relatif à la conservation des profils ADN dans le FNAEG - Décret relatif à la conservation des profils ADN dans le FNAEG
- Question écrite n° 4939 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 30/01/2018
- personnes handicapées - Stationnement pour les personnes en situation de handicap - Stationnement pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 4910 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 30/01/2018
- lieux de privation de liberté - Fermeture paradoxale et inquiétante de la maison centrale de Clairvaux (Aube) - Fermeture paradoxale et inquiétante de la maison centrale de Clairvaux (Aube)
- Question écrite n° 4945 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 30/01/2018
- politique extérieure - Préservation de la forêt tropicale en RDC et action de l'AFD - Préservation de la forêt tropicale en RDC et action de l'AFD
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