Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7854 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 24/04/2018; professions de santé - Statut des masseurs-kinésithérapeutes - Statut des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 7889 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 24/04/2018; terrorisme - Gestion administrative des individus identifiés comme « radicalisés ». - Gestion administrative des individus identifiés comme « radicalisés ».
Question écrite n° 7713 de Mme Sylvia Pinel: Date de dépôt : 24/04/2018; enseignement - Qualification universitaire des professeurs des écoles - Qualification universitaire des professeurs des écoles
Question écrite n° 7748 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 24/04/2018; fonction publique hospitalière - Manque de moyens de la fonction publique hospitalière - Manque de moyens de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 7683 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 24/04/2018; défense - Désertions au sein des armées - Désertions au sein des armées
Question écrite n° 7902 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 24/04/2018; urbanisme - Substitution des motifs dans le contentieux de l'urbanisme commercial - Substitution des motifs dans le contentieux de l'urbanisme commercial
Question écrite n° 7870 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 24/04/2018; santé - Vaccination tuberculose - Vaccination tuberculose
Question écrite n° 7829 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 24/04/2018; politique extérieure - Droits des enfants arrêtés par Israël - Droits des enfants arrêtés par Israël
Question écrite n° 7764 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 24/04/2018; impôt sur le revenu - Prélèvement de l'impôt à la source et conséquences sur les revenus locatifs - Prélèvement de l'impôt à la source et conséquences sur les revenus locatifs
Question écrite n° 7799 de M. Claude Goasguen: Date de dépôt : 24/04/2018; mort et décès - Réhabilitation cimetières - Oranie - Réhabilitation cimetières - Oranie