Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7658 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 24/04/2018; audiovisuel et communication - Renouvellement contrats à durée déterminée dans l'audiovisuel public - Renouvellement contrats à durée déterminée dans l'audiovisuel public
Question écrite n° 7845 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 24/04/2018; professions de santé - La mise en place de la pratique infirmière avancée - La mise en place de la pratique infirmière avancée
Question écrite n° 7812 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 24/04/2018; personnes handicapées - Réforme du système de la barrière d'âge entre handicap et dépendance - Réforme du système de la barrière d'âge entre handicap et dépendance
Question écrite n° 7780 de M. Philippe Chalumeau: Date de dépôt : 24/04/2018; logement - Nouvelles règles comptables pour les petites copropriétés - Nouvelles règles comptables pour les petites copropriétés
Question écrite n° 7704 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 24/04/2018; énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky - Déploiement des compteurs Linky
Question écrite n° 7739 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 24/04/2018; établissements de santé - Mise en péril des établissements de santé privés non lucratifs - Mise en péril des établissements de santé privés non lucratifs
Question écrite n° 7674 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 24/04/2018; commerce extérieur - Filière bovine dans les négociations sur le Mercosur - Filière bovine dans les négociations sur le Mercosur
Question écrite n° 7639 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 24/04/2018; animaux - Élevages - fourrure - Élevages - fourrure
Question écrite n° 7826 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 24/04/2018; politique extérieure - Affaire Sergueï Skripal - Affaire Sergueï Skripal
Question écrite n° 7761 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 24/04/2018; impôt sur le revenu - Demi-part fiscale veufs - Demi-part fiscale veufs