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N° 404 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Retraite des sauveteurs en mer)
N° 403 - Proposition de loi de M. Martial Saddier relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Accueil des gens du voyage et installations illicites)
N° 402 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à l'autonomie des femmes étrangères: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Autonomie des femmes étrangères)
N° 401 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites)
N° 400 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d'activités terroristes: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Expulsion des étrangers fichés « S » ou des complices d'activités terroristes)
N° 399 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Suppression des prestations et allocations sociales aux personnes menant des actions terroristes)
N° 411 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à favoriser l'accession à la propriété dans le parc HLM: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Favorisation de l'accession à la propriété dans le parc HLM)
N° 413 - Proposition de loi de M. Jacques Cattin visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Obligation de la déclaration de domiciliation)
N° 396 - Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Prévention de l'usurpation d'identité)
N° 419 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015)