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- Question écrite n° 2968 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 21/11/2017
- aménagement du territoire - Avenir du CEREMA et de ses missions - Avenir du CEREMA et de ses missions
- Question écrite n° 3062 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 21/11/2017
- fonctionnaires et agents publics - Fonction publique - Limitation à une année du télétravail - Fonction publique - Limitation à une année du télétravail
- Question écrite n° 3097 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 21/11/2017
- personnes handicapées - Fiscalité et statut des aidants familiaux - Fiscalité et statut des aidants familiaux
- Question écrite n° 3143 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 21/11/2017
- santé - Hausse du taux de diabétiques en France - Hausse du taux de diabétiques en France
- Question écrite n° 3178 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 21/11/2017
- travail - Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité - Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
- Question écrite n° 3002 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 21/11/2017
- commerce et artisanat - Buralistes - tabac - augmentation - Buralistes - tabac - augmentation
- Question écrite n° 2986 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 21/11/2017
- assurance maladie maternité - Examens complémentaires prescrits par les médecins du travail - Examens complémentaires prescrits par les médecins du travail
- Question écrite n° 3037 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 21/11/2017
- enseignement - Service minimum dans la restauration scolaire - Service minimum dans la restauration scolaire
- Question écrite n° 3053 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 21/11/2017
- étrangers - Maintien sur le territoire d'apatrides ayant purgé leur peine - Maintien sur le territoire d'apatrides ayant purgé leur peine
- Question écrite n° 3088 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/11/2017
- ordre public - Retour des familles de djihadistes en France - Retour des familles de djihadistes en France
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