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- N° 484 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- N° 486 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental
- Date de dépôt : 12/12/2017
- Voir le dossier (Suppression du Conseil économique social et environnemental)
- Question écrite n° 3818 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 12/12/2017
- santé - Développement de la prise en charge à domicile - Développement de la prise en charge à domicile
- Question écrite n° 3753 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 12/12/2017
- justice - La systématisation des boxes fermés dans les salles d'audience - La systématisation des boxes fermés dans les salles d'audience
- Question écrite n° 3788 de M. Jean-Baptiste Djebbari
- Date de dépôt : 12/12/2017
- pharmacie et médicaments - Règles de création et de transfert des pharmacies d'officines - Règles de création et de transfert des pharmacies d'officines
- Question écrite n° 3647 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- agriculture - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
- Question orale sans débat n° 65 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/12/2017
- agriculture - Contrat vendange - Contrat vendange
- Question écrite n° 3834 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité routière - Résultats expérimentation 80 km/h - Résultats expérimentation 80 km/h
- Question écrite n° 3801 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions de santé - Pour une meilleure reconnaissance de la profession d'orthophoniste - Pour une meilleure reconnaissance de la profession d'orthophoniste
- Question écrite n° 3728 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 12/12/2017
- environnement - Publication arrêté liste plantes végétales invasives - Publication arrêté liste plantes végétales invasives
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