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- Question écrite n° 3663 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 12/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Vétérans des essais nucléaires - Vétérans des essais nucléaires
- Question écrite n° 3698 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/12/2017
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 3850 de Mme Michèle Crouzet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- tourisme et loisirs - Conséquences de la loi n° 2016-1428 sur l'aéromodélisme - Conséquences de la loi n° 2016-1428 sur l'aéromodélisme
- Question écrite n° 3744 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 12/12/2017
- impôts et taxes - Incitation à la fraude fiscale d'une plateforme de location de logements - Incitation à la fraude fiscale d'une plateforme de location de logements
- Question écrite n° 3779 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes handicapées - Situation des personnes polyhandicapées - Situation des personnes polyhandicapées
- Question écrite n° 3711 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement - Campagnes et programmes de civisme à destination des élèves - Campagnes et programmes de civisme à destination des élèves
- Question orale sans débat n° 56 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 12/12/2017
- patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine rural - Sauvegarde du patrimoine rural
- Question écrite n° 3760 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 12/12/2017
- maladies - Mélanome - Mélanome
- Question écrite n° 3827 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité routière - Coût abaissement vitesse - Coût abaissement vitesse
- Question écrite n° 3795 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/12/2017
- politique extérieure - Transparence de l'aide publique française au développement - Transparence de l'aide publique française au développement
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