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Question écrite n° 38717 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 04/05/2021
professions et activités sociales - Socio-esthétique : reconnaissance d'un code APE - Socio-esthétique : reconnaissance d'un code APE
Question écrite n° 38685 de M. Sylvain Brial
Date de dépôt : 04/05/2021
outre-mer - Retour des habitants vers Wallis - Retour des habitants vers Wallis
Question écrite n° 38733 de M. Hervé Berville
Date de dépôt : 04/05/2021
travail - Repos à bord de véhicules utilitaires légers pour le transport d'animaux vivants - Repos à bord de véhicules utilitaires légers pour le transport d'animaux vivants
Question écrite n° 38627 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 04/05/2021
élus - Réforme de la formation des élus - Réforme de la formation des élus
Question écrite n° 38595 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 04/05/2021
animaux - Aides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation - Aides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation
Question écrite n° 38708 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 04/05/2021
professions de santé - Les agents paramédicaux de la fonction publique territoriale exclus du Ségur ? - Les agents paramédicaux de la fonction publique territoriale exclus du Ségur ?
Question orale sans débat n° 1448 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 04/05/2021
logement - Taux minimum de logements sociaux - Taux minimum de logements sociaux
Question écrite n° 38643 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 04/05/2021
établissements de santé - Coûts liés aux centres de vaccination - Coûts liés aux centres de vaccination
Question écrite n° 38678 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 04/05/2021
mort et décès - Inclusion des opérateurs funéraires - Inclusion des opérateurs funéraires
Question écrite n° 38608 de Mme Paula Forteza
Date de dépôt : 04/05/2021
climat - Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climat - Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climat