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- Question écrite n° 38647 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 04/05/2021
- État - Suppression du siège de l'ATD Quart monde au sein du CESE - Suppression du siège de l'ATD Quart monde au sein du CESE
- Question écrite n° 38728 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 04/05/2021
- sécurité routière - Modalités d'échange de permis de conduire chinois - Modalités d'échange de permis de conduire chinois
- Question orale sans débat n° 1433 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/05/2021
- baux - Régularisations de charges - Régularisations de charges
- Question écrite n° 38663 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 04/05/2021
- industrie - La papeterie de la Chapelle-Darblay ne doit ni fermer ni être démantelée - La papeterie de la Chapelle-Darblay ne doit ni fermer ni être démantelée
- Question écrite n° 38698 de Mme Catherine Fabre
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 38711 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 38638 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 04/05/2021
- enseignement supérieur - Modalités d'examen des étudiants en BTS - Modalités d'examen des étudiants en BTS
- Question écrite n° 38605 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 04/05/2021
- bâtiment et travaux publics - Secteur de la construction - Pénuries et flambée des prix des matériaux - Secteur de la construction - Pénuries et flambée des prix des matériaux
- Question écrite n° 38654 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 04/05/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Impossibilité d'accès au CPF pour les Français nés en outre-mer ou à l'étranger - Impossibilité d'accès au CPF pour les Français nés en outre-mer ou à l'étranger
- Question écrite n° 38689 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/05/2021
- personnes handicapées - Maltraitance observée envers des enfants atteints de handicap - Maltraitance observée envers des enfants atteints de handicap
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