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Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (texte de la commission n° 939) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
  2. …/…
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 mai 2018
Date de séance : 15/05/2018
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846, M. Jean-Paul Mattei, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 19 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
  2. • À 9 heures :
  3. Audition de :
  4. – Mme Dominique MEUNIER-FERRY, Directrice du service de la Gestion financière et sociale de l'Assemblée nationale
  5. – M. François DULUC, Directeur du service des Ressources humaines de l'Assemblée nationale
  6. • À 10 heures :
  7. Audition de :
  8. – Mme Catherine BABELON, Directrice du service de la Communication et de l'information multimédia de l'Assemblée nationale
  9. – M. Guy CHAUVIN, Directeur-adjoint, Chef de la division de la communication institutionnelle au service de la Communication et de l'information multimédia
  10. – M. Christophe LESCOT, Conseiller, Chef de la division de l'information multimédia au service de la Communication et de l'information multimédia
  11. – Mme Anne de CORDOVEZ, Directrice du service de l'Administration générale de l'Assemblée nationale
  12. – M. Éric ARJONA, Conseiller, Chef de la division de l'accueil au service de l'Administration générale
N° 943 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Mattei déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Date de dépôt : 15/05/2018
Voir le dossier (Logement et urbanisme : rapport de la délégation aux collectivités territoriales sur la loi ELAN)
N° 942 - Avis de M. Raphaël Gérard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Date de dépôt : 15/05/2018
Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
N° 944 - Avis de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Date de dépôt : 15/05/2018
Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
Question écrite n° 8381 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 15/05/2018
sports - Moyens alloués en 2018 au Centre national pour le développement du sport - Moyens alloués en 2018 au Centre national pour le développement du sport