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- Question écrite n° 7984 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- impôt sur le revenu - Exonérations fiscales et pension d'invalidité - Exonérations fiscales et pension d'invalidité
- Question écrite n° 8002 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 8037 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 7965 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 01/05/2018
- enseignement privé - Financement des écoles privées sous contrat par les communes - Financement des écoles privées sous contrat par les communes
- Question écrite n° 8092 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 01/05/2018
- terrorisme - Reconnaissance des victimes de l'attentat du Loyada - Reconnaissance des victimes de l'attentat du Loyada
- Question écrite n° 8018 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 01/05/2018
- personnes handicapées - Participation des majeurs - Financement des mesures de protection (augmentation) - Participation des majeurs - Financement des mesures de protection (augmentation)
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