Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7984 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 01/05/2018; impôt sur le revenu - Exonérations fiscales et pension d'invalidité - Exonérations fiscales et pension d'invalidité
Question écrite n° 8002 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 01/05/2018; ordre public - Sécurité : vers une évolution du pacte financier pour les communes touristiques - Sécurité : vers une évolution du pacte financier pour les communes touristiques
Question écrite n° 8037 de M. Franck Riester: Date de dépôt : 01/05/2018; professions de santé - Désertification médicale - Limite d'âge dans les établissements publics de santé - Désertification médicale - Limite d'âge dans les établissements publics de santé
Question écrite n° 7959 de M. Alain Perea: Date de dépôt : 01/05/2018; énergie et carburants - Classement UNESCO - Éolien terrestre - Classement UNESCO - Éolien terrestre
Question écrite n° 8086 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 01/05/2018; sports - Convention collective nationale du sport et heures d'équivalence - Convention collective nationale du sport et heures d'équivalence
Question écrite n° 7926 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 01/05/2018; animaux - Soins des animaux de compagnie - Soins des animaux de compagnie
Question écrite n° 8053 de M. Éric Poulliat: Date de dépôt : 01/05/2018; publicité - La publicité aux abords des écoles - La publicité aux abords des écoles
Question écrite n° 7965 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 01/05/2018; enseignement privé - Financement des écoles privées sous contrat par les communes - Financement des écoles privées sous contrat par les communes
Question écrite n° 8092 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 01/05/2018; terrorisme - Reconnaissance des victimes de l'attentat du Loyada - Reconnaissance des victimes de l'attentat du Loyada
Question écrite n° 8018 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 01/05/2018; personnes handicapées - Participation des majeurs - Financement des mesures de protection (augmentation) - Participation des majeurs - Financement des mesures de protection (augmentation)