Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7981 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 01/05/2018; hôtellerie et restauration - Réglementation concernant les débits de boisson - Réglementation concernant les débits de boisson
Question écrite n° 8067 de M. Denis Masséglia: Date de dépôt : 01/05/2018; santé - Parcours de soins dentaire - Parcours de soins dentaire
Question écrite n° 7907 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 01/05/2018; agriculture - Cotisants solidaires - Droit de vote aux élections professionnelles - Cotisants solidaires - Droit de vote aux élections professionnelles
Question écrite n° 8034 de M. Bruno Duvergé: Date de dépôt : 01/05/2018; professions de santé - Convention tarifaire des chirurgiens-dentistes et règlement arbitral - Convention tarifaire des chirurgiens-dentistes et règlement arbitral
Question écrite n° 7956 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 01/05/2018; emploi et activité - Missions locales - Financements - Missions locales - Financements
Question écrite n° 8083 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 01/05/2018; sécurité sociale - Cumul d'activités et indemnisations partielles lors d'un accident du travail - Cumul d'activités et indemnisations partielles lors d'un accident du travail
Question écrite n° 7923 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 01/05/2018; animaux - Identification obligatoire des animaux - Identification obligatoire des animaux
Question écrite n° 8050 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 01/05/2018; professions de santé - Situation des orthophonistes - Situation des orthophonistes
Question écrite n° 8009 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 01/05/2018; personnes handicapées - Allocation adulte handicapé et allocation supplémentaire d'invalidité - Allocation adulte handicapé et allocation supplémentaire d'invalidité
Question écrite n° 7974 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 01/05/2018; famille - Dévolutions successorales - Dévolutions successorales