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Amendement n°487 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2008
Amendement de MM. Grouard, Paternotte et Pancher - Après l'article 54 - Rejeté
Amendement n°680 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de MM. Morange et Tian - Avant l'article 77 - Adopté
Amendement n°1 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
Date de dépôt : 23/02/2010
Amendement de M. Geoffroy - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°101 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Ciotti - Article 17 A - Adopté
Amendement n°355 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2010
Amendement de M. Habib, M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°91 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 16/05/2008
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Tombe
Amendement n°9 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 2950)
Date de dépôt : 24/11/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 41 bis - Adopté
Amendement n°337 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini, M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol, M. Lazaro et Mme Marland-Militello - Article 66 - Non soutenu
Amendement n°39 - ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643)
Date de dépôt : 19/05/2009
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°350 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 08/04/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté