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- Amendement n°2081 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 05/03/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 21 - Adopté
- Amendement n°350 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 60 - Adopté
- Amendement n°526 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 11/06/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
- Amendement n°160 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°264 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 24/09/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 3 - Adopté
- Amendement n°483 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Mariani, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Bénisti, M. Binetruy, M. Bouchet, M. Loïc Bouvard, M. Brochand, M. Caillaud, M. Colombier, M. Alain Cousin, M. Couve, M. Decool, M. Dell'Agnola, M. D'Ettore, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Ferrand, M. Gest, M. Gilard, M. Gonnot, M. Gorges, M. Grall, Mme Gruny, Mme Hostalier, M. Jeanneteau, M. Labaune, M. Levy, M. Marcon, Mme Marland-Militello, M. Myard, M. Pancher, Mme Poletti, M. Poulou, M. Remiller, M. Sandras, M. Spagnou et M. Wojciechowski - Après l'article 39 - Retiré
- Amendement n°51 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 05/11/2008
- Amendement de MM. Rochebloine, Lagarde et Sauvadet - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°117 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
- Date de dépôt : 28/11/2007
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté
- Amendement n°232 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2007
- Amendement de M. Anciaux - Article 33 - Non soutenu
- Amendement n°30 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 26/11/2009
- Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Marcel, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 8 - Adopté
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