959368 résultats trouvés
- Question écrite n° 33770 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 17/02/2004
- politique sociale - centres communaux d'action sociale - création. réglementation.
- Question écrite n° 118204 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/02/2007
- animaux - animaux de compagnie - définition. réglementation.
- Question écrite n° 111551 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 11307 de M. Claude Bartolone
- Date de dépôt : 03/02/2003
- établissements de santé - services d'urgence - composition. réglementation.
- Question écrite n° 29029 de M. Claude Girard
- Date de dépôt : 24/11/2003
- État - décentralisation - conséquences. politique du sport.
- Question écrite n° 48888 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/10/2004
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 18336 de M. Daniel Spagnou
- Date de dépôt : 19/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 78487 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 82933 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 17/01/2006
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - centres de stockage. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2585 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 15/03/2006
- emploi - contrats nouvelle embauche - bilan et perspectives.
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