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- Question écrite n° 117346 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 30/01/2007
- transports - transport combiné - développement.
- Question écrite n° 38065 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 20/04/2004
- matières premières - prix - conséquences. entreprises.
- Question écrite n° 18804 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 26/05/2003
- gens du voyage - stationnement - conditions de vie. aides de l'État.
- Question écrite n° 114378 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 25750 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 06/10/2003
- handicapés - COTOREP - fonctionnement.
- Question au Gouvernement n° 3132 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 10/01/2007
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. perspectives.
- Question écrite n° 81009 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 13/12/2005
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 90615 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 04/04/2006
- consommation - protection des consommateurs - médiateur de la consommation. création. perspectives.
- Question écrite n° 47005 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/09/2004
- coopération intercommunale - EPCI - ateliers-relais. taux de subvention. statistiques.
- Question écrite n° 98236 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/06/2006
- énergie et carburants - GDF - Suez. fusion. perspectives.
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