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- Question écrite n° 59219 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 01/03/2005
- établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - charges sociales. conséquences.
- Question écrite n° 32174 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 87772 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 07/03/2006
- entreprises - transports routiers - délais de paiement. réglementation.
- Question écrite n° 84731 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 31/01/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. conséquences. assurances.
- Question écrite n° 49844 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 25470 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 29/09/2003
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 89118 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 21/03/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 77319 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 01/11/2005
- logement - location - loyers. montant. conséquences.
- Question écrite n° 53530 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 14/12/2004
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - politiques communautaires.
- Question écrite n° 36245 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 23/03/2004
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications.
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