952208 résultats trouvés
- Question écrite n° 46000 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 24/08/2004
- agriculture - exploitants - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 7130 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 25/11/2002
- enseignement - manuels et fournitures - livres scolaires. nouveaux programmes. édition. délais.
- Question écrite n° 107783 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets - récupération textile. perspectives.
- Question écrite n° 73057 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/09/2005
- propriété intellectuelle - brevets - logiciels. politiques communautaires.
- Question écrite n° 31052 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 22/12/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 107304 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas. difficultés d'obtention. conséquences.
- Question écrite n° 121437 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/03/2007
- Union européenne - coopération judiciaire - données à caractère personnel. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 64943 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 17/05/2005
- coopération intercommunale - EPCI - compétences. intérêt communautaire. réglementation.
- Question écrite n° 14618 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 24/03/2003
- sports - équitation - fédération. revendications.
- Question écrite n° 3179 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 23/09/2002
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. embauche. aides de l'État.
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