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- Question écrite n° 58523 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 22/02/2005
- assurances - assurance automobile - accident. prêt d'un véhicule. réglementation.
- Question écrite n° 120257 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/03/2007
- santé - politique de la santé - urgences médicales. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 31735 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 13/01/2004
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. permis de conduire. réglementation.
- Question écrite n° 75456 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/10/2005
- justice - procédures - obtention de copies.
- Question écrite n° 22984 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 28/07/2003
- handicapés - paraplégiques et tétraplégiques - innovation thérapeutique. perspectives.
- Question écrite n° 112718 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 12/12/2006
- enseignement secondaire - brevet des collèges - note de vie scolaire. perspectives.
- Question écrite n° 56700 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/02/2005
- produits dangereux - fibres céramiques réfractaires - élimination. perspectives.
- Question écrite n° 55784 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 25/01/2005
- baux - loyers - calcul. indice de référence. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 19830 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 09/06/2003
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 55953 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 25/01/2005
- agriculture - PAC - primes. paiement. délais.
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