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- Question écrite n° 30162 de M. Bruno Bourg-Broc
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- environnement - commission de l'agriculture raisonnée - missions. bilan.
- Question écrite n° 53289 de M. Christian Estrosi
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- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 2533 de Mme Nadine Morano
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- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. conditions d'attribution.
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