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Question écrite n° 98074 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 27/06/2006
relations internationales - Iran - programme nucléaire - finalité.
Question écrite n° 64064 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/04/2005
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
Question écrite n° 111821 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 28/11/2006
sécurité publique - police et gendarmerie - personnel. carrière. réforme.
Question écrite n° 64024 de Mme Marguerite Lamour
Date de dépôt : 26/04/2005
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
Question écrite n° 53663 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/12/2004
urbanisme - schémas de cohérence territoriale - élaboration. réglementation.
Question écrite n° 14820 de M. Claude Leteurtre
Date de dépôt : 24/03/2003
enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
Question écrite n° 80801 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 13/12/2005
santé - alcoolisme - jeunes. lutte et prévention.
Question écrite n° 74626 de M. Claude Bartolone
Date de dépôt : 04/10/2005
copropriété - réglementation - application. petites copropriétés.
Question écrite n° 116779 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 23/01/2007
télécommunications - Internet - enfants. protection.
Question écrite n° 27662 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 03/11/2003
associations - associations syndicales libres - statut.