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- Question écrite n° 14820 de M. Claude Leteurtre
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- Question écrite n° 80801 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 13/12/2005
- santé - alcoolisme - jeunes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 74626 de M. Claude Bartolone
- Date de dépôt : 04/10/2005
- copropriété - réglementation - application. petites copropriétés.
- Question écrite n° 116779 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/01/2007
- télécommunications - Internet - enfants. protection.
- Question écrite n° 27662 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 03/11/2003
- associations - associations syndicales libres - statut.
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