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- Question écrite n° 118077 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 13/02/2007
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 40750 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 01/06/2004
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 75476 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 11/10/2005
- déchéances et incapacités - hospitalisation d'office - réglementation.
- Question écrite n° 27564 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/11/2003
- défense - GIAT-Industries - emploi et activité. Tarbes.
- Question écrite n° 21684 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 07/07/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - maisons du handicap. création. perspectives.
- Question écrite n° 92241 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement : personnel - frais de déplacement - remboursement.
- Question écrite n° 40433 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 01/06/2004
- sports - tennis - dopage. lutte et prévention.
- Question écrite n° 20325 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 16/06/2003
- agriculture - arboriculture - aides de l'État.
- Question écrite n° 113189 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/12/2006
- relations internationales - Pologne - relations commerciales avec la Russie. contentieux.
- Question écrite n° 118280 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/02/2007
- enseignement supérieur - universités - commission du débat université-emploi - rapport - conclusions.
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