989674 résultats trouvés
- Question écrite n° 32980 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 03/02/2004
- politique extérieure - Iraq - reconstruction. Conseil international consultatif et de contrôle. fonctionnement. transparence.
- Question écrite n° 1010 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/07/2002
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - bénéficiaires.
- Question au Gouvernement n° 2711 de M. Jean-Yves Hugon
- Date de dépôt : 04/05/2006
- enfants - politique de l'enfance - perspectives.
- Question écrite n° 11107 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 27/01/2003
- assurances - assurance automobile - jeunes conducteurs. attitude des compagnies d'assurance.
- Question écrite n° 102746 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 11587 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 10/02/2003
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 97737 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 20/06/2006
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 33047 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/02/2004
- politique sociale - centres communaux d'action sociale - création. réglementation.
- Question écrite n° 62091 de M. Jean-Claude Thomas
- Date de dépôt : 05/04/2005
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 114081 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 26/12/2006
- enfants - santé - dyspraxie. prise en charge.
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