1497001 résultats trouvés
- Amendement n°218 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 01/07/2005
- Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 50 TER - Non renseigné
- Amendement n°26 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 27/11/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 27 - Rejeté
- Amendement n°386 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 14/11/2005
- Amendement de MM. Feneuil, Chatel, Decool et Herth - ARTICLE 67 - Non renseigné
- Amendement n°184 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
- Date de dépôt : 21/06/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°127 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°270 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 10/11/2005
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Mallié - ARTICLE 65 - Non renseigné
- Amendement n°124 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2006
- Amendement de M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Viollet, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 4 - Rejeté
- Amendement n°172 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 01/07/2005
- Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Bobe - ARTICLE 20 - Non renseigné
- Amendement n°419 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Blazy et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article 21 - Rejeté
- Amendement n°495 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 10 - Non renseigné
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