Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°293 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de Le Gouvernement - à l'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°165 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de M. GONNOT - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°148 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 29/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Mme lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°169 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°457 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 5 - Retiré
Amendement n°131 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de M. Gatignol - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°282 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Cohen - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°222 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Abelin - - Non renseigné
Amendement n°202 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Viollet, Bonrepaux, Migaud,Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson, Dreyfus et Pajon et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°310 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Le Déaut, M. Hollande, M. Claeys, M. Cohen, M. Durand, M. Charzat, M. Jung, M. Brottes, M. Gouriou, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 4 - Non renseigné