Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de M. Mariton - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°18 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°331 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 32 - Rejeté
Amendement n°344 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°58 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 15/12/2005; Amendement de M. Novelli - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°277 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de MM. Tian et Gilles - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°76 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°146 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°112 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2006; Amendement de M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Viollet, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Avant l'article 2 - Rejeté
Amendement n°260 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 41 - Non renseigné