Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1505889 résultats trouvés

Amendement n°13 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°11 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 13/05/2005; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - à l'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°1 - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (CMP) - (n° 3767): Date de dépôt : 22/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 6 MF - Non renseigné
Amendement n°330 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°28 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles Mme Adam, M. Bloche, Mmes Guinchard, Carrillon-Couvreur, Clergeau, Mignon, M. Néri, Mme Oget et les commissaires membres du groupe Socialiste - Article 13 - Adopté
Amendement n°117 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de M. Rodolphe Thomas - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°343 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Raison - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°1 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214: Date de dépôt : 02/05/2005; Amendement de Mme ZIMMERMANN - - Non renseigné
Amendement n°56 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°70 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné