959581 résultats trouvés
- Question écrite n° 9251 de M. Jean Besson
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 79883 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/12/2005
- commerce extérieur - exportations - PME. aides de l'État.
- Question orale sans débat n° 1474 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 07/03/2006
- transports aériens - contrôle aérien - contrôleurs civils. revendications.
- Question écrite n° 120635 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 13/03/2007
- enseignement privé - établissements sous contrat - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 49400 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 26/10/2004
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 60454 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 15/03/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 88866 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 14/03/2006
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 82297 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/12/2005
- sécurité publique - plans de prévention des risques - loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003. application. conséquences.
- Question écrite n° 98978 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 04/07/2006
- mer et littoral - domaine public maritime - occupation. réglementation.
- Question écrite n° 6743 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 18/11/2002
- impôt sur le revenu - bénéfices agricoles - revenus fonciers. régime du micro-foncier. champ d'application.
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