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Question écrite n° 8120 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 08/05/2018; audiovisuel et communication - Télévision - Sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes - Télévision - Sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes
Amendement n° 231 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 778: Date de dépôt : 07/05/2018; Amendement de M. Taquet et Mme Janvier - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 906 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence: Date de dépôt : 04/05/2018; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence)
N° 905 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018: Date de dépôt : 04/05/2018; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dont s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018)
Question écrite n° 8088 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 01/05/2018; sports - Orientation de la part territoriale du CNDS - Orientation de la part territoriale du CNDS
Question écrite n° 7942 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 01/05/2018; collectivités territoriales - Responsabilité des communes en cas d'installation de défibrillateurs cardiaques - Responsabilité des communes en cas d'installation de défibrillateurs cardiaques
Question écrite n° 7977 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 01/05/2018; fonctionnaires et agents publics - Remboursement frais fonctionnaires - Remboursement frais fonctionnaires
Question écrite n° 8028 de M. Bruno Joncour: Date de dépôt : 01/05/2018; politique extérieure - Situation des mineurs palestiniens détenus - Situation des mineurs palestiniens détenus
Question écrite n° 7993 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 01/05/2018; industrie - Attractivité des métiers de l'industrie - Attractivité des métiers de l'industrie
Question écrite n° 7917 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 01/05/2018; agriculture - Viticulture - Mixité entre la production biologique et la production ordinaire - Viticulture - Mixité entre la production biologique et la production ordinaire