Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8086 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 01/05/2018; sports - Convention collective nationale du sport et heures d'équivalence - Convention collective nationale du sport et heures d'équivalence
Question écrite n° 7926 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 01/05/2018; animaux - Soins des animaux de compagnie - Soins des animaux de compagnie
Question écrite n° 8053 de M. Éric Poulliat: Date de dépôt : 01/05/2018; publicité - La publicité aux abords des écoles - La publicité aux abords des écoles
Question écrite n° 7965 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 01/05/2018; enseignement privé - Financement des écoles privées sous contrat par les communes - Financement des écoles privées sous contrat par les communes
Question écrite n° 8092 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 01/05/2018; terrorisme - Reconnaissance des victimes de l'attentat du Loyada - Reconnaissance des victimes de l'attentat du Loyada
Question écrite n° 8018 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 01/05/2018; personnes handicapées - Participation des majeurs - Financement des mesures de protection (augmentation) - Participation des majeurs - Financement des mesures de protection (augmentation)
Question écrite n° 7981 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 01/05/2018; hôtellerie et restauration - Réglementation concernant les débits de boisson - Réglementation concernant les débits de boisson
Question écrite n° 8067 de M. Denis Masséglia: Date de dépôt : 01/05/2018; santé - Parcours de soins dentaire - Parcours de soins dentaire
Question écrite n° 7907 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 01/05/2018; agriculture - Cotisants solidaires - Droit de vote aux élections professionnelles - Cotisants solidaires - Droit de vote aux élections professionnelles
Question écrite n° 8034 de M. Bruno Duvergé: Date de dépôt : 01/05/2018; professions de santé - Convention tarifaire des chirurgiens-dentistes et règlement arbitral - Convention tarifaire des chirurgiens-dentistes et règlement arbitral