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- Question écrite n° 5322 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 13/02/2018
- emploi et activité - Soutien économie sociale et solidaire - Soutien économie sociale et solidaire
- Question écrite n° 5357 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 13/02/2018
- établissements de santé - Publication du rapport IGAS sur les centres de santé - Publication du rapport IGAS sur les centres de santé
- Question orale sans débat n° 171 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 13/02/2018
- personnes handicapées - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes
- Question écrite n° 5292 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- assurance maladie maternité - Prise en charge des implants et prothèses dentaires suite à cancer de la bouche - Prise en charge des implants et prothèses dentaires suite à cancer de la bouche
- Question écrite n° 5438 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 13/02/2018
- politique extérieure - Conseil des droits de l'Homme de l'ONU - Examen périodique universel - Conseil des droits de l'Homme de l'ONU - Examen périodique universel
- Question écrite n° 5405 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 13/02/2018
- Mutualité sociale agricole - Cotisations PUMA - Cotisations PUMA
- Question écrite n° 5373 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 13/02/2018
- fin de vie et soins palliatifs - Promotion du dépôt des directives anticipées - Promotion du dépôt des directives anticipées
- Question orale sans débat n° 146 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- famille - La prestation compensatoire - La prestation compensatoire
- Question écrite n° 5267 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 13/02/2018
- agriculture - Affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA - Affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA
- Question écrite n° 5489 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 13/02/2018
- télécommunications - Les antennes 3G dans les territoires ruraux - Les antennes 3G dans les territoires ruraux
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