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Question orale sans débat n° 193 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 13/02/2018
ordre public - La vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris - La vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris
Question écrite n° 5427 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 13/02/2018
personnes handicapées - Formation des formateurs et travailleurs sociaux aux questions de l'autisme - Formation des formateurs et travailleurs sociaux aux questions de l'autisme
Question écrite n° 5395 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 13/02/2018
logement - Exemption obligation loi SRU - Exemption obligation loi SRU
Question orale sans débat n° 133 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 13/02/2018
fonctionnaires et agents publics - Traitements et primes des hauts fonctionnaires du ministère des finances - Traitements et primes des hauts fonctionnaires du ministère des finances
Question écrite n° 5362 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 13/02/2018
étrangers - Prise en charge des mineurs non accompagnés - Prise en charge des mineurs non accompagnés
Question orale sans débat n° 168 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 13/02/2018
santé - Perturbateurs endocriniens - Perturbateurs endocriniens
Question écrite n° 5289 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 13/02/2018
assurance maladie maternité - Déremboursement des injections contre la gonarthrose - Déremboursement des injections contre la gonarthrose
Question écrite n° 5443 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 13/02/2018
politique extérieure - Situation des représentants des ONG en Turquie - Situation des représentants des ONG en Turquie
Question écrite n° 5478 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 13/02/2018
sécurité routière - Limitation de vitesse à 80km/h - Limitation de vitesse à 80km/h
Question écrite n° 5302 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 13/02/2018
chasse et pêche - Pêche au bar - Pêche au bar