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- Question écrite n° 1577 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 03/10/2017
- état civil - Célébration des mariages des couples homosexuels binationaux - Célébration des mariages des couples homosexuels binationaux
- Question écrite n° 1731 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1623 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1658 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1452 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1487 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 03/10/2017
- collectivités territoriales - Rattachement des offices publics de l'habitat à la collectivité de Corse - Rattachement des offices publics de l'habitat à la collectivité de Corse
- Question écrite n° 1706 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 03/10/2017
- santé - Inscription ordinale des infirmiers sapeurs pompiers volontaires - Inscription ordinale des infirmiers sapeurs pompiers volontaires
- Question écrite n° 1674 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 03/10/2017
- politique sociale - Revenu de solidarité active - Comptes bancaires - Revenu de solidarité active - Comptes bancaires
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