Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1641 de Mme Ramlati Ali: Date de dépôt : 03/10/2017; outre-mer - Déploiement du réseau de téléphonie mobile 4G à Mayotte et dysfonctionnements - Déploiement du réseau de téléphonie mobile 4G à Mayotte et dysfonctionnements
Question écrite n° 1568 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 03/10/2017; environnement - Moyens utilisés pour lutter contre les effets de la pyrale du buis - Moyens utilisés pour lutter contre les effets de la pyrale du buis
Question écrite n° 1500 de Mme Ramlati Ali: Date de dépôt : 03/10/2017; déchets - Interdiction ou taxation des bouteilles en PET opaque - Interdiction ou taxation des bouteilles en PET opaque
Question écrite n° 1535 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 03/10/2017; énergie et carburants - Avenir du projet éolien en mer de la Bassure de Bass - Avenir du projet éolien en mer de la Bassure de Bass
Question écrite n° 1722 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 03/10/2017; sécurité routière - Sécurité routière - Sécurité routière
Question écrite n° 1690 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 03/10/2017; professions de santé - Retraite des vétérinaires sanitaires - Retraite des vétérinaires sanitaires
Question écrite n° 1616 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 03/10/2017; lieux de privation de liberté - Droit de vote - Droit de vote
Question écrite n° 1584 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 03/10/2017; fonctionnaires et agents publics - Douanes Bourg-Saint-Maurice - Douanes Bourg-Saint-Maurice
Question écrite n° 1551 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 03/10/2017; enseignement - Recrutement des enseignants dans les établissements français à l'étranger - Recrutement des enseignants dans les établissements français à l'étranger
Question écrite n° 1478 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 03/10/2017; audiovisuel et communication - L'édition locale de France 3 « Pays catalan » doit vivre ! - L'édition locale de France 3 « Pays catalan » doit vivre !