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- Date de dépôt : 28/03/2017
- banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - bilan
- Question écrite n° 103638 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 28/03/2017
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- Date de dépôt : 28/03/2017
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- Date de dépôt : 28/03/2017
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- Question écrite n° 103655 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 28/03/2017
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- Date de dépôt : 28/03/2017
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- Question écrite n° 103617 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 28/03/2017
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- Question écrite n° 103571 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 28/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103621 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 28/03/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
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