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- Question écrite n° 103563 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 28/03/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - remboursement. réglementation
- Question écrite n° 103564 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 28/03/2017
- audiovisuel et communication - politique et réglementation - ciné-clubs. soutien. mesures
- Question écrite n° 103565 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/03/2017
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - Alsace-Lorraine. chaînes allemandes. réception. perspectives
- Question écrite n° 103567 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 28/03/2017
- commerce et artisanat - commerce - autorisations d'exploitation commerciale. restauration rapide. réglementation
- Question écrite n° 103569 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 28/03/2017
- communes - budget - élaboration. DGFIP. transmission d'informations. délais
- Question écrite n° 103572 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 28/03/2017
- consommation - sécurité alimentaire - présence de produits toxiques. réglementation
- Question écrite n° 103573 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 28/03/2017
- coopération intercommunale - EPCI - conseillers communautaires. répartition des sièges. réglementation
- Question écrite n° 103574 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 28/03/2017
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 103575 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 28/03/2017
- déchets, pollution et nuisances - recyclage - filière des emballages. concurrence. perspectives
- Question écrite n° 103577 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 28/03/2017
- eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation
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