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- Question écrite n° 103616 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 28/03/2017
- politique économique - investissements - programme d'investissements d'avenir. bilan
- Question écrite n° 103618 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 28/03/2017
- prestations familiales - CAF - fonctionnement. moyens. Nord
- Question écrite n° 103625 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 28/03/2017
- professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 103626 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 28/03/2017
- professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 103627 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 28/03/2017
- professions de santé - pharmaciens - herboriste. diplôme. perspectives
- Question écrite n° 103628 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 28/03/2017
- professions libérales - revendications - congés maternité et paternité. prise en charge. perspectives
- Question écrite n° 103630 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 28/03/2017
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - associations. perspectives
- Question écrite n° 103632 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 28/03/2017
- retraites : généralités - calcul - jeunes volontaires. stages. prise en compte
- Question écrite n° 103633 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 28/03/2017
- retraites : généralités - pensions - travailleurs frontaliers. double imposition.
- Question écrite n° 103634 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 28/03/2017
- retraites : généralités - réforme - fonds de pension. création. perspectives
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