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- N° 733 - Rapport de M. Philippe Vigier sur la proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (673).
- Date de dépôt : 07/03/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et efficacité des politiques publiques)
- N° 731 - Rapport de M. Manuel Valls sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679).
- Date de dépôt : 07/03/2018
- Voir le dossier (Outre-mer : consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
- N° 732 - Avis de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Date de dépôt : 07/03/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 731 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
- Question au Gouvernement n° 640 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/03/2018
- outre-mer - situation à Mayotte - situation à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 654 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 07/03/2018
- santé - service sanitaire - service sanitaire
- Question au Gouvernement n° 647 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 07/03/2018
- mines et carrières - renouveau du bassin minier - renouveau du bassin minier
- Question au Gouvernement n° 651 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 07/03/2018
- presse et livres - situation de Presstalis - situation de Presstalis
- Question au Gouvernement n° 644 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 07/03/2018
- industrie - fermetures de sites du groupe Vallourec - fermetures de sites du groupe Vallourec
- Question au Gouvernement n° 641 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 07/03/2018
- formation professionnelle et apprentissage - réforme de la formation professionnelle - réforme de la formation professionnelle
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