Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6173 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 06/03/2018; presse et livres - État dramatique de la société Presstalis, principal distributeur de presse - État dramatique de la société Presstalis, principal distributeur de presse
Question écrite n° 6140 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 06/03/2018; nationalité - Acquisition de la nationalité française - Acquisition de la nationalité française
Question écrite n° 6032 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 06/03/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Règles de calcul des demi-parts fiscales - Règles de calcul des demi-parts fiscales
Question écrite n° 6067 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 06/03/2018; énergie et carburants - Concertation des riverains sur l'implantation des éoliennes - Concertation des riverains sur l'implantation des éoliennes
Question écrite n° 6115 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 06/03/2018; impôts et taxes - Concurrence déloyale des géants de l'internet en termes de fiscalité - Concurrence déloyale des géants de l'internet en termes de fiscalité
Question écrite n° 6083 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 06/03/2018; enseignement secondaire - Enseignement des SES dans la réforme du baccalauréat - Enseignement des SES dans la réforme du baccalauréat
Question écrite n° 6050 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 06/03/2018; bois et forêts - Situation de l'industrie de la transformation du bois - Situation de l'industrie de la transformation du bois
Question écrite n° 6202 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 06/03/2018; transports aériens - Nuisances aériennes pour les riverains de l'aéroport CDG dans le Val-d'Oise - Nuisances aériennes pour les riverains de l'aéroport CDG dans le Val-d'Oise
Question écrite n° 6170 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 06/03/2018; politique sociale - Économies potentielles à opérer dans la gestion de la protection sociale. - Économies potentielles à opérer dans la gestion de la protection sociale.
Question écrite n° 6129 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 06/03/2018; lieux de privation de liberté - Mouvement pénitentiaire - Mouvement pénitentiaire