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- Question écrite n° 40907 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 08/06/2004
- emploi - entreprises d'insertion - revendications.
- Question écrite n° 29374 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 01/12/2003
- bâtiment et travaux publics - construction - procédure de conception-réalisation. conséquences. architectes, ingénieurs et PME.
- Question écrite n° 112293 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 12/12/2006
- sang et organes humains - sang - dons. personnes atteintes d'hémochromatose. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 108334 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 31/10/2006
- agriculture - plantes mellifères - sécheresse. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 92275 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
- Question écrite n° 122191 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/04/2007
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 46870 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 21/09/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 44301 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 20/07/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 39532 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 18/05/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 5699 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 28/10/2002
- industrie - textile et habillement - emploi et activité.
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