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- Question écrite n° 110815 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 21/11/2006
- justice - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 32852 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 03/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 119515 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 27/02/2007
- grandes écoles - ENM - formation continue. dérives sectaires. perspectives.
- Question écrite n° 94754 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 16/05/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - calcul. réglementation.
- Question écrite n° 60412 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- défense - réserve - perspectives.
- Question écrite n° 56144 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 25/01/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 34389 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 24/02/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - élus. frais spécifiques. remboursement.
- Question écrite n° 109214 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 07/11/2006
- étrangers - immigration clandestine - commission d'enquête du Sénat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 87192 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- santé - mucoviscidose - innovation thérapeutique. perspectives.
- Question écrite n° 15657 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 07/04/2003
- emploi - emplois jeunes - intégration. fonction publique territoriale.
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