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- Question écrite n° 80792 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 13/12/2005
- sports - CNDS - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 93503 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 109063 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 07/11/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : politique à l'égard des retraités - personnel technique des travaux publics.
- Question écrite n° 50696 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/11/2004
- handicapés - IME - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 64849 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 17/05/2005
- emploi - contrats d'avenir - aide forfaitaire des départements. financement.
- Question écrite n° 10566 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/01/2003
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 51193 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/11/2004
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 7196 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 25/11/2002
- économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
- Question écrite n° 79949 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 06/12/2005
- enseignement - fonctionnement - conseillers d'orientation psychologues. effectifs de personnel. statut.
- Question orale sans débat n° 838 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 22/06/2004
- enseignement supérieur - IUFM - CAPET économie gestion comptable et commerciale. maintien. Franche-Comté.
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