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- Question écrite n° 22306 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 21/07/2003
- copropriété - charges communes - répartition. réglementation.
- Question écrite n° 33367 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/02/2004
- eau - qualité - sources de captage. protection. réglementation.
- Question écrite n° 94881 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 23/05/2006
- élections et référendums - inéligibilité - officiers de police judiciaire. réglementation.
- Question écrite n° 42323 de M. Jacques Briat
- Date de dépôt : 22/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 107162 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/10/2006
- handicapés - jeunes - insertion professionnelle. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 68214 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/06/2005
- santé - épidémies - prévention. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 60930 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/03/2005
- élections et référendums - référendums - Constitution européenne. campagne électorale. télévision. organisation.
- Question écrite n° 57039 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 08/02/2005
- fonction publique hospitalière - biologistes - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 66705 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 07/06/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 24255 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/09/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
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