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- Question écrite n° 2214 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 02/09/2002
- emploi - contrats emploi consolidé - durée. perspectives.
- Question écrite n° 59755 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/03/2005
- État - décentralisation - conséquences. fonctionnaires et agents publics.
- Question écrite n° 73275 de M. Jean-Marie Rolland
- Date de dépôt : 13/09/2005
- communes - finances - règles comptables. simplification.
- Question écrite n° 115154 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 02/01/2007
- aménagement du territoire - contrats de projets État-régions - subventions. PACA.
- Question écrite n° 13494 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 03/03/2003
- retraites : généralités - réforme - fonds de réserve. perspectives.
- Question écrite n° 110566 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/11/2006
- hôtellerie et restauration - emploi et activité - perspectives.
- Question écrite n° 37081 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 06/04/2004
- travail - contrats à durée déterminée - renouvellement. guides et interprètes.
- Question écrite n° 39987 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 25/05/2004
- fonction publique territoriale - catégorie C - agents. carrière.
- Question écrite n° 75463 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 11/10/2005
- transports ferroviaires - RFF - voies ferrées. entretien. financement.
- Question écrite n° 24163 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 01/09/2003
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
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