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Amendement n° 568 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 20 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 04/02/2014; Amendement de M. Taugourdeau, M. Decool, Mme de La Raudière, M. Abad, M. Hetzel, M. Marlin, M. Vitel, M. Moreau, M. Tian, M. Guy Geoffroy et M. Dassault - Avant l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 489 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Le Ray - Après l'article 72 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 81 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier et M. Villain - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 46 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de M. Warsmann - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 277 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 770 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Decool - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 13 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 1091: Date de dépôt : 30/05/2013; Amendement de M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, Mme Girardin et M. Moignard - Article 4 BIS - Tombé; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 398 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 13/10/2015; Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1080 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Montaugé, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, M. Grellier, Mme Valter, M. Bleunven, Mme Grelier, Mme Chauvel, M. Philippe Baumel, Mme Le Houerou, Mme Françoise Dubois, M. Allossery, Mme Romagnan, M. Fekl, Mme Fabre, M. Destans, Mme Guittet, M. Daniel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)