Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1494278 résultats trouvés

Amendement n° 374 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/04/2015; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 117 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 31/10/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Jégo - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 32 - HARCÈLEMENT SEXUEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 86: Date de dépôt : 20/07/2012; Amendement de M. Goujon, M. Lamour, Mme Zimmermann, M. Zumkeller, M. Decool, M. Gérard, M. Villain, M. Ciotti, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Chartier, M. Foulon, M. Goasguen, Mme Lacroute, M. Guy Geoffroy, M. Schneider, M. Lazaro, M. Poisson, Mme Vautrin, M. Suguenot, M. Taugourdeau, M. Moudenc, Mme Genevard, Mme Pons, M. Martin, M. Luca, M. Fillon, M. Darmanin, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Quentin et Mme Marianne Dubois - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
Amendement n° 491 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Après l'article 16 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 23 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz et M. de Rocca Serra - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1462 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Chapdelaine - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 370 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 24/09/2015; Amendement de M. Le Roch, M. Ferrand, M. André, M. Bleunven, Mme Erhel, Mme Guittet, Mme Le Dissez, Mme Le Houerou, Mme Le Loch, M. Lesage, M. Pellois et M. Urvoas - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 586 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de Mme Genevard, M. Dassault, M. Gérard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Darmanin, M. Mathis, M. Fasquelle, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Fenech, M. Perrut et M. Decool - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 364 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1343 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)