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- Question écrite n° 34639 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/03/2004
- impôts et taxes - taxe sur les salaires - suppression. perspectives.
- Question écrite n° 4077 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 07/10/2002
- marchés publics - collectivités territoriales - réglementation.
- Question écrite n° 53785 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 21/12/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 110742 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 21/11/2006
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires.
- Question écrite n° 36804 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/03/2004
- politique extérieure - Israël - mur de séparation. construction. conséquences.
- Question écrite n° 96835 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/06/2006
- énergie et carburants - facturation - réglementation.
- Question écrite n° 32862 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 03/02/2004
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 87643 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 07/03/2006
- retraites : généralités - annuités liquidables - validation. Luxembourg. perspectives.
- Question écrite n° 52479 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 07/12/2004
- donations et successions - droits de mutation - donation d'une entreprise. exonération. réglementation.
- Question écrite n° 96969 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/06/2006
- relations internationales - droit international - répudiation. statistiques.
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