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- Date de dépôt : 06/02/2007
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- Question écrite n° 101609 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 01/08/2006
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- Date de dépôt : 27/02/2007
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- Question écrite n° 40386 de M. Serge Poignant
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- Question écrite n° 103068 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/09/2006
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 36903 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/04/2004
- consommation - étiquetage informatif - labels. réglementation.
- Question écrite n° 45414 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 03/08/2004
- pharmacie et médicaments - vaccin DTP - pénurie. conséquences.
- Question écrite n° 50835 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/11/2004
- aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - perspectives.
- Question écrite n° 37093 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
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