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- Question écrite n° 105641 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- santé - cancer de l'utérus - lutte et prévention.
- Question écrite n° 63577 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 26/04/2005
- produits dangereux - herbicides - utilisation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 111930 de M. Dominique Juillot
- Date de dépôt : 05/12/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 30711 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 22/12/2003
- étrangers - intégration - service social d'aide aux émigrants. perspectives.
- Question écrite n° 22238 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 21/07/2003
- défense - armée - femmes. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 121207 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 27/03/2007
- outre-mer - DOM : Réunion - ministères et secrétariats d'État : agriculture et pêche. concours. organisation. conséquences.
- Question écrite n° 104961 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 26/09/2006
- banques et établissements financiers - politique bancaire - changement d'établissement. frais. montant.
- Question écrite n° 18563 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 19/05/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - armée.
- Question écrite n° 119790 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 06/03/2007
- enseignement supérieur - développement - formation aux métiers du tourisme.
- Question écrite n° 46787 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 21/09/2004
- outre-mer - prestations familiales - allocation de rentrée scolaire. statistiques.
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